Chauffage remplacé avec les primes énergie CEE : ce qui change pour vous depuis le 7 septembre 2026

Un nouvel arrêté du 4 septembre 2026, publié au Journal officiel, vient de modifier les règles du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Entré en vigueur le 7 septembre 2026, il facilite le remplacement de nombreux équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible (gaz, fioul, etc.) déjà aidés par des primes énergie.

Si vous avez réalisé, ou envisagez de réaliser, des travaux de chauffage avec une aide CEE, cette évolution peut changer concrètement vos possibilités de remplacement et de rénovation énergétique.

Rappel : comment ça fonctionnait avant pour vos équipements de chauffage aidés par les CEE

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) sont un dispositif qui permet de financer une partie de vos travaux de rénovation énergétique (changement de chaudière, amélioration du chauffage, etc.) via des primes versées par des fournisseurs d’énergie ou des acteurs partenaires.

Pour simplifier, chaque type de travaux correspond à une "fiche d’opération standardisée" avec un numéro de référence (par exemple BAR-TH-06, BAT-TH-01, etc.). Ces fiches décrivent le type d’équipement éligible, les conditions à respecter et le montant de CEE généré.

Avant l’arrêté du 4 septembre 2026, une règle limitait la possibilité de remplacer certains équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible (gaz, fioul, bois, etc.) qui avaient déjà bénéficié d’une valorisation en CEE. Concrètement, cela pouvait freiner, ou compliquer, le fait de :

• remplacer un équipement récent déjà aidé par une prime énergie,
• engager une nouvelle opération CEE sur un système de chauffage déjà valorisé,
• faire évoluer votre installation vers un équipement plus performant dans un délai rapproché.

Pour les particuliers, ces règles pouvaient donner l’impression d’être "bloqués" avec un équipement aidé, même si vos besoins ou les performances énergétiques évoluaient.

Ce que change l’arrêté du 4 septembre 2026 pour vos futurs remplacements de chauffage

L’arrêté du 4 septembre 2026 modifie l’article 2 quater de l’arrêté du 22 décembre 2014. Il précise notamment que certaines restrictions ne s’appliquent plus dans un cas bien défini : le remplacement d’équipements fonctionnant avec un combustible, engagés avant le 1er janvier 2021, pour une liste précise de fiches CEE.

En pratique, cela signifie qu’il devient plus simple de remplacer de nombreux équipements de chauffage, dans les bâtiments :

• résidentiels (logements),
• tertiaires (bureaux, commerces, locaux professionnels, etc.).

L’arrêté vise 16 fiches d’opérations standardisées portant les références suivantes :

BAR-TH-06, BAR-TH-07, BAR-TH-07-SE, BAR-TH-08, BAR-TH-09, BAR-TH-09-SE, BAR-TH-51, BAT-TH-01, BAR-TH-106, BAR-TH-107, BAR-TH-107-SE, BAT-TH-02, BAT-TH-01-GT, BAT-TH-02-GT, BAT-TH-49 et BAT-TH-102.

Ces références correspondent, pour vous, à différents types de travaux de chauffage ou de production de chaleur qui ont pu être réalisés dans votre logement ou votre immeuble avec une prime CEE.

Important : la nouvelle règle ne s’applique qu’aux opérations de remplacement engagées à compter du 7 septembre 2026.

Avant / après : ce qui change concrètement pour vous

Pour vous aider à y voir clair, voici les grands changements résumés du point de vue d’un propriétaire ou d’un bailleur.

• Avant : Les règles CEE limitaient le remplacement de certains équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible déjà valorisés, ce qui pouvait freiner un nouveau projet de rénovation énergétique.
  Maintenant : L’arrêté du 4 septembre 2026 facilite le remplacement de ces équipements dans les bâtiments résidentiels et tertiaires, à condition que l’opération de remplacement soit engagée à partir du 7 septembre 2026.
• Avant : Si votre équipement de chauffage au gaz ou au fioul avait déjà bénéficié d’une prime CEE via une des fiches concernées, un nouveau remplacement pouvait être plus complexe à valoriser en CEE.
  Maintenant : Pour les équipements fonctionnant avec un combustible, engagés avant le 1er janvier 2021 au titre des fiches BAR-TH-06, BAR-TH-07, BAR-TH-07-SE, BAR-TH-08, BAR-TH-09, BAR-TH-09-SE, BAR-TH-51, BAT-TH-01, BAR-TH-106, BAR-TH-107, BAR-TH-107-SE, BAT-TH-02, BAT-TH-01-GT, BAT-TH-02-GT, BAT-TH-49 et BAT-TH-102, certaines restrictions de l’article 2 quater ne s’appliquent plus.
• Avant : Vous pouviez hésiter à lancer un nouveau projet de chauffage performant, de peur de ne pas pouvoir bénéficier à nouveau d’une aide CEE à cause d’une ancienne opération déjà valorisée.
  Maintenant : Le cadre est assoupli pour ces cas précis, ce qui ouvre davantage la porte à un nouveau projet de remplacement de chauffage, potentiellement mieux adapté à votre logement et à vos objectifs d’économies d’énergie.
• Avant : Les règles pouvaient sembler floues si vous aviez réalisé des travaux entre 2014 et 2020 avec des CEE, surtout pour savoir si un nouveau remplacement serait "bloqué".
  Maintenant : Une distinction claire est faite : les équipements fonctionnant avec un combustible engagés avant le 1er janvier 2021, via les 16 fiches listées, bénéficient d’un régime plus favorable pour leur remplacement.
• Avant : Le moment où vous engagiez votre nouvelle opération de remplacement n’était pas lié à cette nouvelle souplesse, puisqu’elle n’existait pas encore.
  Maintenant : Seules les opérations engagées à compter du 7 septembre 2026 profitent de ces nouvelles règles, ce qui vous incite à bien dater et encadrer votre futur projet de travaux.

Qui est concerné, qui y gagne et qui doit s’adapter ?

Les particuliers qui peuvent y gagner

Vous êtes particulièrement concerné si :

• vous êtes propriétaire occupant ou bailleur d’une maison ou d’un appartement dans un bâtiment résidentiel,
• vous êtes copropriétaire dans un immeuble où des travaux de chauffage ont déjà été réalisés avec des CEE,
• vous possédez des locaux tertiaires (bureaux, commerces, etc.) équipés d’un chauffage au gaz, au fioul ou autre combustible, déjà aidé via une des 16 fiches listées,
• vos anciens travaux de chauffage au combustible ont été engagés avant le 1er janvier 2021 au titre de ces fiches CEE.

Dans ces situations, vous pouvez désormais envisager plus sereinement un nouveau remplacement de votre système de chauffage, dans un cadre réglementaire plus souple. Cela peut faciliter :

• la mise à niveau énergétique de votre logement,
• l’amélioration de votre DPE (diagnostic de performance énergétique),
• la valorisation de votre bien en cas de vente ou de location.

Les particuliers qui doivent surtout être vigilants

En revanche, vous devez être attentif si :

• vos travaux de chauffage ont été engagés à partir du 1er janvier 2021 : la dérogation mentionnée par l’arrêté ne vous vise pas,
• votre équipement n’est pas un équipement fonctionnant avec un combustible (par exemple un système purement électrique sans combustible),
• vos anciennes opérations CEE ne relèvent pas des fiches BAR-TH-06, BAR-TH-07, BAR-TH-07-SE, BAR-TH-08, BAR-TH-09, BAR-TH-09-SE, BAR-TH-51, BAT-TH-01, BAR-TH-106, BAR-TH-107, BAR-TH-107-SE, BAT-TH-02, BAT-TH-01-GT, BAT-TH-02-GT, BAT-TH-49 ou BAT-TH-102.

Dans ces cas, les règles restent plus strictes et il est important, avant de lancer un nouveau projet de remplacement de chauffage avec prime énergie, de vérifier précisément votre situation (date d’engagement des anciens travaux, type d’équipement, fiche CEE utilisée).

Conclusion : une fenêtre intéressante pour moderniser votre chauffage

Avec l’entrée en vigueur, le 7 septembre 2026, de l’arrêté du 4 septembre 2026, le cadre des certificats d’économies d’énergie évolue en faveur du remplacement de nombreux équipements de chauffage au combustible engagés avant le 1er janvier 2021.

Si votre logement ou votre immeuble a déjà bénéficié de travaux de chauffage aidés par les CEE il y a quelques années, cette évolution peut vous permettre de relancer un projet de rénovation énergétique plus ambitieux, dans un contexte réglementaire assoupli.

Avant de vous lancer, il reste essentiel de :

• retrouver les références de vos anciens travaux (dates, fiches CEE utilisées),
• faire le point sur l’état réel de votre installation via un diagnostic énergétique sérieux,
• vous faire accompagner pour vérifier votre éligibilité aux nouvelles possibilités offertes par ce texte.